République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10474
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
PL 10474 A
Objet adopté le 19.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10474-A | 19 mars 2010 - 15h30
PL-10474-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7651 ouvrant un crédit de 8'457'000F pour la réalisation des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy

PL 10474 | 14 mai 2009 - 17h
PL 10474 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7651 ouvrant un crédit de 8'457'000F pour la réalisation des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy